Statuts de l'association des anciens des Troupes de marine (ex Troupes coloniales) de Drôme Ardèche

RNA : W073002421

 Statuts modifiés à la date du 2 mars 2024.

 Article premier

Il est fondé entre les adhérents au présent statut une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret d’août 1901, ayant pour titre : Association des Anciens des Troupes de Marine (ex Troupes Coloniales) de la Drôme et de l’Ardèche.

Article 2

Cette association a pour but de réunir les anciens d’outre-mer (civils et militaires), les anciens combattants des troupes de marine (ex-troupes coloniales), leurs veuves, épouses et orphelins de la Drôme et de l’Ardèche.

Elle peut accepter en son sein des amis. Ces derniers doivent respecter les objectifs de l’association. Leur adhésion est soumise à l’approbation du conseil d’administration. Ils participent aux activités de l’association, mais ne sont pas éligibles à un poste d’administrateur.

Elle a pour objectifs :

1. de maintenir le souvenir des sacrifices consentis par tous ceux qui ont servi outre-mer ou qui ont combattu dans les rangs des troupes de marine (ex-troupes coloniales) ;
2. de maintenir et développer les liens d’amitié entre les membres ;
3. de pratiquer l’entraide et la solidarité, tant morales que matérielles, entre tous les membres ;
4. de sauvegarder et développer les liens d’amitié avec les populations d’outre-mer qui ont servi ou combattu dans nos rangs ;
5. de venir en aide aux jeunes « rayés des cadres».

Article 3  – siège social

Le siège social est fixé : 35 quai de la Libération, 26300 Bourg-de-Péage. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration. La ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4

– l’association se compose de :

1. a) membres d’honneur ;
2. b) membres bienfaiteurs ;
3. c) membres actifs ou adhérents.

Article 5 – admission

Pour faire partie de l’association il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes présentées.

Article 6 – les membres

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association.

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui ont accepté, afin de soutenir l’association, d’acquitter une cotisation d’un montant supérieur à celui dû par les membres actifs.

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement la cotisation.

Le montant des cotisations est fixé par le conseil d’administration.

Article 7 – radiation

La qualité de membre se perd par :

1. la démission ;
2. le décès ;
3. la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à se présenter devant le bureau pour fournir des explications (par lettre recommandée avec accusé de réception).

Article 8 – ressources

Les ressources de l’association comprennent :

1. le montant des cotisations ;
2. les dons ;
3. les subventions des départements et des communes.

Article 9  – conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil de 8 membres élus pour trois années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :

1. a) un président ;
2. b) un ou deux vice-présidents ;
3. c) un secrétaire, un trésorier.
4. d) Toute personne désignée par le conseil d’administration pour une fonction déterminée.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 – réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

Article 11 – assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à une date fixée par le conseil d’administration.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

L’assemblée générale n’est valable que si le nombre des membres présents, augmenté du nombre de pouvoirs reçus, est supérieur à la moitié du nombre des adhérents.

Les décisions sont adoptées à la majorité des voix des membres présents augmentés du nombre des pouvoirs qui ne font pas objection au sujet débattu.

Article 12 – assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.

Article 13 – règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 14 – dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.