(1789) Serment de fidélité des troupes à la nation
Document qui serait daté de 1789 qui impose la discipline dans les armées et la fidélitévaux institutuions, ici le roi, mais qui fixe également les limites du pouvoir royal et l'obligation faite aux militaires de désobéir à un ordre illégal. Somme toute, lancêtre de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires
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| Serment de fidélité des troupes à la nation | 1789 | 4 |
